Commission de contrôle des listes électorales le 16 décembre
Conformément à l’article L.19 du code électoral, la Commission de contrôle des listes électorales se réunira en séance publique le mardi 16 décembre à 18h, à l’Hôtel-de-Ville.
La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
Elle est composée des membres suivants :
| Eric MORAZZANI | Liste majoritaire |
| Catherine SEGUINEAU | Liste majoritaire |
| Jean-Noël ARNOUX | Liste majoritaire |
| Pascal DUBLINEAU | Liste d’opposition n°1 |
| François MAITRE | Liste d’opposition n°2 |