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Commission de contrôle des listes électorales le 16 décembre

Conformément à l’article L.19 du code électoral, la Commission de contrôle des listes électorales se réunira en séance publique le mardi 16 décembre à 18h, à l’Hôtel-de-Ville.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Elle est composée des membres suivants :

Eric MORAZZANI Liste majoritaire
Catherine SEGUINEAU Liste majoritaire
Jean-Noël ARNOUX Liste majoritaire
Pascal DUBLINEAU Liste d’opposition n°1
François MAITRE Liste d’opposition n°2