Nuisances sonores
L’arrêté préfectoral du 30 mai 2024 encadre strictement les bruits de voisinage sur l’ensemble du département. Il fixe le principe selon lequel aucun bruit ne doit, par sa durée, son intensité ou sa répétition, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine, que l’on soit à l’origine de ce bruit ou responsable de sa source (appareils, animaux, personnes, etc.).
Vie privée et usage domestique
Les particuliers sont tenus de limiter les nuisances dans leurs logements ou jardins. Les travaux de bricolage ou de jardinage ne sont autorisés qu’à certains horaires :
- Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Le bruit des animaux, des piscines ou des équipements techniques (climatiseurs, pompes à chaleur…) est aussi encadré.
Dans l’espace public
Les bruits gênants (musique amplifiée, moteurs tournants, cris, pétards…) sont interdits, sauf dérogation temporaire accordée par le maire pour des événements d’intérêt local. Certaines fêtes bénéficient d’une dérogation permanente : fête nationale, nouvel an, fête de la musique et fête annuelle communale.
Activités de loisir et événements
Les exploitants d’établissements recevant du public (bars, salles de concert, discothèques…) doivent prévenir les nuisances sonores, en particulier lorsque des sons amplifiés sont diffusés. Ils peuvent être tenus de fournir une étude acoustique avant l’ouverture ou lors de plaintes.
Activités professionnelles
Les professionnels doivent limiter le bruit par des mesures d’isolation acoustique ou des horaires adaptés. Les travaux bruyants sont interdits entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf dérogation. Des études acoustiques peuvent être exigées pour certaines installations (commerces, usines, etc.).
Activités agricoles
Des dérogations encadrées sont prévues pour les travaux agricoles liés aux conditions météorologiques (semis, récoltes, épandage, protection contre le gel, etc.). Des règles spécifiques limitent aussi l’usage des dispositifs d’effarouchement des oiseaux, souvent source de conflits de voisinage.
Chantiers
Les travaux bruyants sont également interdits la nuit, le dimanche et les jours fériés, sauf en cas d’urgence ou de force majeure (par exemple, une intervention sur une canalisation de gaz).
Déjections canines
Par respect pour les promeneurs et les agents municipaux en charge de l’entretien des espaces publics, les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux (chaussée, trottoir, espaces verts). Des distributeurs de sacs sont installés à divers endroits de la commune.
L’abandon de déjections canines est passible d’une amende de 135 € (arrêté municipal du 15 février 2024, article R634-2 du Code pénal).
Par ailleurs, les chiens doivent être tenus en laisse.
Entretien des trottoirs, caniveaux et accotements
Bien que Nantes Métropole assure le nettoiement global du domaine public routier, le nettoyage quotidien au droit de votre propriété reste à la charge exclusive du propriétaire ou locataire (immeuble bâti ou non bâti).
- Périmètre obligatoire : Vous devez balayer et nettoyer les trottoirs, caniveaux et accotements sur toute la longueur et la largeur de votre façade. S’il n’existe pas de trottoir matérialisé, cette obligation s’applique sur une largeur de 1,20 mètre à partir de votre mur ou clôture.
- Végétaux sauvages et déchets : Le désherbage et le démoussage doivent obligatoirement être faits par arrachage ou binage. L’utilisation de produits phytosanitaires (chimiques) est interdite. Les déchets collectés doivent être ramassés, compostés ou évacués en déchèterie.
- Feuilles et évacuation des eaux : Vous devez balayer en toute saison les fleurs, feuilles et fruits issus des arbres à proximité. Il est obligatoire de veiller à la propreté des avaloirs et regards d’eau pluviale attenants pour éviter tout engorgement.
- Neige et verglas : En cas d’intempéries, vous devez obligatoirement déneiger le trottoir ou l’accotement sur une largeur suffisante pour le passage des piétons. En cas de verglas, vous êtes tenu de procéder à l’épandage de sable ou de sel.
Taille et élagage des végétaux privatifs
- Haies : Vos haies doivent obligatoirement être taillées à l’aplomb du domaine public. Leur hauteur maximale est fixée à 2 mètres (et peut être réduite à l’approche d’une intersection ou d’un virage pour préserver la visibilité).
- Élagage : Aucun arbre ou branche ne doit dépasser de votre clôture sur la voie publique. En cas de négligence, la commune se réserve le droit de faire effectuer les travaux d’élagage d’office à vos frais après mise en demeure.
Fleurissement et végétalisation des pieds de mur
- Autorisation permanente de végétaliser votre pied de mur ou de clôture pour embellir la commune.
- Règle stricte d’accessibilité : Vos plantations ne doivent absolument pas gêner le passage des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite (PMR). Lorsque l’espace le permet, vous devez impérativement préserver une largeur minimale de passage de 1,20 mètre.