Nuisances sonores
Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d’un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Sauf urgence caractérisée, les personnes ne doivent pas causer une gêne
- entre 20h et 07h
- toute la journée des dimanches et jours fériés.
(arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 30 avril 2002)
Aboiements de chien
Les aboiements de chien peuvent être considérés comme nuisance sonore extrême et peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, que ce soit au sein d’un immeuble ou en maison individuelle, de jour comme de nuit. Durée, répétition, intensité… Ces critères ne sont pas cumulatifs, un seul suffit à constituer un trouble de voisinage. Le propriétaire du chien risque une condamnation allant de 450€ d’amende à la confiscation de l’animal.
Tapage nocturne
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps. Il y a tapage nocturne lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
Déjections canines
Par respect pour les promeneurs et les agents municipaux en charge de l’entretien des espaces publics, les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux (chaussée, trottoir, espaces verts). Des distributeurs de sacs sont installés à divers endroits de la commune.
L’abandon de déjections canines est passible d’une amende de 135 € (arrêté municipal du 15 février 2024, article R634-2 du Code pénal).
Par ailleurs, les chiens doivent être tenus en laisse.