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Vie municipale

Commission de contrôle des listes électorales le 16 mai

Conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle des listes électorales se réunira en séance publique le jeudi 16 mai 2024 à 17h30 à l’Hôtel-de-Ville

Elle est composée des membres suivants :

Eric MORAZZANI Liste majoritaire
Catherine SEGUINEAU Liste majoritaire
Jean-Noël ARNOUX Liste majoritaire
Pascal DUBLINEAU Liste d’opposition n°1
François MAITRE Liste d’opposition n°2

Le rôle de la commission de contrôle des listes électorales

Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.

Elle a 2 rôles :

  • examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
  • contrôler la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et les radiations.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux désignés par le maire et nommés par arrêté préfectoral.