Du 10 au 25 octobre 2023, une enquête publique a été réalisée par Nantes Métropole concernant le transfert d’office du Chemin du Port dans le domaine public de la voirie de Nantes Métropole en vue des aménagements futurs de l’itinéraire cyclable « Loire à Vélo ».

Sur les 500 mètres de linéaire, le chemin du Port constitue un tronçon retenu dans le cadre du programme des travaux à mettre en œuvre pour l’aménagement du grand itinéraire Loire à vélo (itinéraire Nord). Cette opération d’aménagement des continuités cyclables en bord de Loire a été approuvée par délibération du bureau de Nantes Métropole le 31 janvier 2020.

A l’occasion des études de conception du projet d’aménagement, un examen précis de la situation foncière a révélé le caractère privatif du chemin du Port.

Compte-tenu de l’ouverture à la circulation publique de l’ensemble des parcelles constituant l’emprise foncière très morcelée du chemin du Port, la mise en œuvre de la procédure de transfert d’office est apparue la plus adaptée pour régulariser la situation foncière de cette voie.

Consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice