Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation). La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété.
Qu’est-ce qu’une référence cadastrale ?
La référence cadastrale est le code permettant d’identifier une parcelle. Elle est composée de la section cadastrale, identifiée par deux lettres et du numéro de la parcelle. Elle permet d’identifier le propriétaire de la parcelle, de connaitre l’emplacement, les limites, la consistance et la destination du bien immobilier ou bien d’éditer un plan de la parcelle.
Exemple :
| Section | Numéro |
| AK | 0407 |
La parcelle AK0407 est la référence cadastrale de la parcelle où se situe la mairie.
La référence cadastrale doit automatiquement être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ou d’avant-projet.
Toutes les propriétés (bâties ou non) sont évaluées sur la base du cadastre, qui lui-même est mis à jour à partir des déclarations effectuées par les propriétaires.
Afin d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale rendez-vous sur :